Vidéosurveillance : la législation en vigueur

Installer un système de vidéosurveillance ne se fait pas n’importe comment, car il est indispensable de se conformer à la législation en vigueur. Zoom sur la législation de ces caméras de surveillance.

Les systèmes de vidéosurveillance privés

Avoir un système de vidéosurveillance chez soi ne nécessite pas d’autorisation particulière venant des autorités. Toutefois, son installation est soumise à certaines contraintes. Avant toute chose, le champ des caméras installées en extérieur ne doit pas couvrir des endroits publics. Il sera donc légal d’installer une caméra de surveillance au niveau du portail, à condition qu’elle ne filme pas une voie publique ou une place publique. Par ailleurs, il est indispensable de poser un panonceau afin d’informer toute personne pénétrant dans la propriété que cette dernière est sous surveillance vidéo. En effet, les personnes sont en droit d’exiger de ne pas être filmées : c’est le cas de certaines personnalités politiques, de stars, ou autres.

Droits divers dans le cas d’une copropriété

Par principe, il faut que les caméras de surveillance d’un particulier se limite à filmer uniquement sa propriété. Il est donc interdit d’installer une caméra à un endroit où elle est susceptible de filmer dans la propriété des voisins ou dans la rue. Dans une copropriété, chacun est libre de filmer son propre appartement. Toutefois, le fait d’installer un système de vidéosurveillance dans un endroit commun nécessite l’autorisation de tous les copropriétaires. C’est par exemple le cas des cages d’escalier, de la buanderie, de l’accès à l’ascenseur, et bien d’autres endroits publics encore.

Les systèmes de surveillance vidéo publics

Certaines collectivités ont choisi d’installer un système de vidéosurveillance dans leur ville, afin de garantir la sécurité des citoyens. Toutefois, il faut savoir qu’il existe une législation à suivre par rapport à cela. Non seulement les passants doivent être informés de l’existence de ce système de surveillance grâce à des dispositifs comme les panonceaux, mais il est également indispensable que les images prises soient détruites au bout d’un délai de 48 heures. Les images pourront être conservées plus longtemps s’il est avéré qu’elles contiennent des informations importantes sur un événement comme un accident, un acte de vandalisme ou autres atteintes aux personnes et aux biens. Par ailleurs, toute personne étant entré dans le champ d’une caméra de surveillance pourra demander au responsable de sécurité de visionner les images la concernant.

Surveillance de parkings, de magasins ou autres

Certains sites commerciaux installent des caméras de surveillance afin de garantir la sécurité des locaux, du matériel ainsi que des personnes qui occupent les lieux. Toutefois, les responsables de ces lieux devront suivre une réglementation stricte concernant les images filmées : elles devront être stockées dans un endroit sûr et fermé à clé, dont l’accès est strictement règlementé. Par exemple, le service de sécurité est le seul à avoir accès aux images tournées dans une discothèque ou dans un bar. Si les images sont projetées sur un moniteur de contrôle, ce dernier doit être visible uniquement par les membres de la sécurité et ne doit en aucun cas être vu par le grand public. De plus, les sites commerciaux ne peuvent utiliser les images filmées à des fins commerciales. Les images filmées dans un parking devront être supprimées dans un court délai, à moins qu’elles ne contiennent des preuves de dommages à la propriété.